Conditions générales de vente

Conditions générales de vente à compter du 1er juillet 2016

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur ou client (dénommé ci-après l’acheteur/ le consommateur/ le client) et

 

Raison Social : PARIS BISKRA

Siret n° 82010554200014

RCS 820 105 542

TVA intracommunautaire FR 05 820 105 542

(Dénommé ci-après Au royaume des dattes).

 

Introduction 

 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Au Royaume des dattes peut être amené à modifier certains articles, ponctuellement ou définitivement, ceci en fonction de l’évolution de la législation, de son catalogue ou pour tout autre raison liée à l’évolution de son activité ou secteur d’activité.

 

Article 1- RESPONSABILITES ET ENGAGEMENT LIEES A LA PASSATION D’UNE COMMANDE

 

Certains produits de Au Royaume des dattes sont alimentaires, à ce titre un risque d’allergie est réel, il est de la responsabilité du client consommateur de s’assurer que la consommation des produits destinés à la vente ne représente aucun risque pour sa santé ou pour toute autre personne tiers à laquelle le consommateur laisserait sa commande à disposition. Par conséquent l’ENSEMBLE de nos produits quels qu’ils soient, sont réservés à un public adulte et responsable : notre responsabilité ne saurait être engagé, si  la consommation d’un de nos produits devait entraîner une réaction allergique, ou des complications d’un état de santé incompatible avec leur consommation.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Au Royaume des dattes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

 

Les photos affichées dans les annonces de nos produits sont avancée à titre illustratifs. Les différentes informations relatives aux produits (taille, date limite de consommation, etc…) sont disponibles sur les annonces ou en nous contactant. Les tarifs de nos produits sont annoncés dans le cadre de vente au particulier, en cas d’achats à titre professionnels Au Royaume des dattes décline toute responsabilité en cas de perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais.

 

Article 2 – PRIX ET COMMANDE

 

Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous invitons à consulter l’article 5 ci-dessous. Les produits seront facturés sur la base des prix en application à date de commande, dans la limite des stocks disponibles ou d’une période promotionnelle définie. Les coûts d’achats, d’acheminement, ou les quantités disponibles pouvant varier en rapport avec l’actualité de son secteur, Au Royaume des dattes se réserve le droit de modifier ses prix : les tarifs convenus de manière antérieure ne peuvent donc présumé des tarifs futurs. Les produits demeurent la propriété de Au Royaume des dattes  jusqu'au paiement complet de la commande.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

 

Chaque commande/ achat sur la boutique en ligne Au Royaume des dattes est régi par les conditions générales à date de commande des produits. Les modifications pouvant être apportées,  prennent effet, le jour de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer sur les contrats conclus antérieurement. De ce fait Au Royaume des dattes, considère que lorsque l’acheteur valide sa commande, celui-ci a pris, à chaque fois, connaissance des ces conditions générales et les a accepté sans réserve.

 

A compter de la date de commande, celle-ci restera valide pendant 1 jour ouvrable dans l’attente de son règlement. Passé ce délai la commande sera annulée.

Dans le cadre de la prévention et lutte contre les fraudes et usurpations d’identités, Au Royaume des dattes se réserve toute possibilité d’investigation et de vérification de la cohérence des informations fournies par le client. De ce fait Au Royaume des dattes pourra être amené à demander au client de produire certains éléments attestant de son identité civile et bancaire (duplicata de pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation sur l’honneur, RIB avec IBAN détaillé, etc…)

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Les offres et tarifs de Au royaume des dattes sont valables tant qu’ils sont affichés par le biais de notre site/ places de marchés et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité de circonstances exceptionnelles et indépendantes de notre volonté, où, après passation de commande, un ou plusieurs produits affichés n’étaient plus disponibles, vous en serez informé par mail dans un délai raisonnable et nous conviendrons avec vous de l’annulation totale ou partielle de votre commande. Dans ces circonstances et dans le cas où votre compte bancaire aurait été débité, le montant de la commande annulée vous sera remboursé sous 15 jours.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RECEPTION

 

5-1 : Préparation et acheminement des commandes

 

Les colis sont préparés et conditionnés par STEF Logistique - 23, rue Payan d’Augéry 13014 MARSEILLE - dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Au Royaume des dattes ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, Au Royaume des dattes ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Au Royaume des dattes prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.

Les produits seront livrés selon les instructions précisées par l’acheteur lors de la finalisation de sa commande. Si une commande est validée, complète et réglée dans sa totalité avant 12h, celle-ci sera positionnée pour un départ le jour même. Passé cet horaire, la commande complète sera mise en expéditions le lendemain de son règlement.

La livraison se faisant par le biais de sociétés tiers (DHL, La Poste, Colissimo, Chronopost, etc…) les informations relatives aux délais de livraison nous sont communiquées par nos prestataires de livraisons à titre d’estimation. De ce fait tout dépassement éventuel en rapport avec les délais annoncés, ne pourra donner lieu à poursuite judiciaire, retenue ou annulation totale ou partielle de la commande par l’acheteur.

 

Tout cas de retard ayant porté préjudice au client, devra être signalé par mail, afin que Au Royaume des dattes puisse procéder à une enquête auprès des sociétés de transports utilisées. Au moment de la remise en main-propre, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste/ livreur/ coursier, l’état du conditionnement ainsi que l’état des produits envoyé, vérifiant également si la commande est complète.

 

L’acheteur est tenu de faire immédiatement les observations concernant les éventuelles dégradations/ dommages de la commande ou de son conditionnement auprès du livreur / préposé de la Poste, et éventuellement de refuser la réception des marchandises. Dès refus des marchandises, l’acheteur a un délai de 7 jours, pour nous informer par mail et par courrier recommandé AR des observations ou réserves faites au livreur / préposé de la Poste.

Afin de pouvoir attester de la bonne foi de l’acheteur en cas de refus des marchandises, nous conseillons à l’acheteur de prendre une photo du colis, afin d’attester des éventuelles dégradations.

 

Au Royaume des dattes rappelle aux acheteurs potentiels, que les mentions telles que « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification », n’ont aucune valeur légale en cas de recours auprès des prestataires de livraison. En cas de non respect des procédures décrites précédemment, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée. Dès lors que l’acheteur accuse la réception du colis, Au Royaume des dattes n’est plus responsable de la marchandise commandée.

 

5-2 Expédition à l’étranger.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés : A charge de l’acheteur de vérifier auprès des autorités compétentes locales, les législations réglementant l’importation ou l’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

 

Dans le cadre d’une commande à destination d’un pays membre de l’Union Européenne, nos prix de commandes sont calculés toutes taxes comprises. Les professionnels disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA,  doivent prendre contact au préalable avec les équipes du site Au Royaume des dattes par mail et téléphone, afin que la procédure à suivre soit communiquée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire ultérieurement.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Les éventuels frais de douane, taxes d’importations ou taxes locales seront à la charge de l’acheteur, ceux-ci ne pouvant en aucun cas être imputé à Au Royaume des dattes. Est également de la responsabilité de l’acheteur la mise en conformité et les déclarations nécessaires auprès des organismes/ autorités du pays de livraison. Lors de l’arrivée de la commande sur le sol du pays destinataire, aucun blocage ou confiscation des marchandises ne pourra donner lieu à poursuite judiciaire, retenue ou annulation totale ou partielle de la commande par l’acheteur.

 

 

5-3 Coût d’expédition France  et Hors France Métropolitaine

 

POIDS

     France

     Zone 1

     Zone 2

     Zone 3

     Zone 4

     Zone 5

     Zone 6

     Zone 7

     Zone 8

1 Kg

10,70 €

16,50 €

19,50 €

20,20 €

23,30 €

25,30 €

30,70 €

39,20 €

41,10 €

2 Kg

11,40 €

21 €

25 €

29 €

28,95 €

30,95 €

38,70 €

49,25 €

51,75 €

3 Kg

12 €

24,30 €

28,60 €

35,10 €

32,75 €

35,00 €

45,75 €

58,10 €

61,10 €

4 Kg

12,50 €

26,50 €

30,60 €

38,50 €

34,70 €

37,50 €

51,95 €

65,50 €

69 €

5 Kg

13,10 €

28,60 €

32,60 €

41,90 €

36,65 €

39,95 €

58,15 €

72,90 €

77 €

6 Kg

13,30 €

30,10 €

34,50 €

45,30 €

39,10 €

42,10 €

63,90 €

80,45 €

85,45 €

7 Kg

13,80 €

32,10 €

37 €

48,65 €

41,50 €

44,25 €

69,60 €

88 €

93,95 €

8 Kg

14,20 €

34 €

39,40 €

52,05 €

43,90 €

46,40 €

75,35 €

95,60 €

102,40 €

9 Kg

14,90 €

35,95 €

41,75 €

55,45 €

46,30 €

48,50 €

81,15 €

103,10 €

110,90 €

10 Kg

15,50 €

37,90 €

44,20 €

58,85 €

48,75 €

50,65 €

86,80 €

110,65 €

119,40 €

11 kg

16,60 €

39,40 €

46,15 €

62,30 €

50,70 €

53,60 €

93,30 €

119,55 €

128,60 €

12 kg

17,65 €

40,85 €

48,10 €

65,65 €

52,65 €

56,60 €

99,75 €

128,50 €

137,80 €

13 kg

18,70 €

42,35 €

50,10 €

69,10 €

54,60 €

59,45 €

106,20 €

137,45 €

147,10 €

14 kg

19,75 €

43,80 €

52 €

72,40 €

56,55 €

62,40 €

112,70 €

146,35 €

156,25 €

15 kg

20,80 €

45,30 €

53 €

75,80 €

58,55 €

65,30 €

119,15 €

155,30 €

165,45 €

16 kg

21,85 €

46,75 €

55,90 €

79,20 €

60,50 €

68,30 €

125,65 €

164,25 €

174,65 €

17 kg

22,90 €

48,20 €

57,90 €

82 €

62,45 €

71,20 €

132,10 €

173,15 €

183,90 €

18 kg

23,95 €

49,70 €

59,85 €

85 €

64,40 €

74,10 €

138,55 €

182,10 €

193,10 €

19 kg

25,10 €

51,15 €

61,80 €

89,35 €

66,35 €

77,10 €

145,00 €

191 €

202,30 €

20 kg

26,10 €

52,65 €

63,75 €

92,75 €

68,30 €

79,95 €

151,50 €

199,95 €

211,50 €

21 kg

27,35 €

53,90 €

65,70 €

97,10 €

70,30 €

83,95 €

158 €

208,90 €

220,75 €

22 kg

28,65 €

55,15 €

67,65 €

101,45 €

72,25 €

87,90 €

164,55 €

217,80 €

229,95 €

23 kg

29,90 €

56,40 €

69,60 €

105,75 €

74,25 €

91,90 €

171,05 €

226,75 €

239,15 €

24 kg

31,20 €

57,65 €

71,60 €

110,10 €

76,25 €

95,85 €

178 €

235,65 €

248,35 €

25 kg

32,45 €

58,90 €

73,60 €

114,45 €

78,25 €

99,85 €

184,10 €

244,60 €

257,60 €

 

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Luxembourg, Man (île), Pays-Bas, Royaume-Uni

Zone 2 : Açores, Autriche, Crète, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande (Rép), Madère, Portugal, Suède

Zone 3 : Bulgarie, Chypre, Lettonie, Malte, Pologne, Croatie, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Tchèque (Rép)

Zone 4 : Albanie, Andorre, Iles Anglo Normandes, Bosnie Herzégovine, Gibraltar, Guernesey, Jersey, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège

Zone 5 : Canada, Etats-Unis, Mexique, Saint Pierre et Miquelon

Zone 6 : Afrique du Sud, Algérie, Bangladesh, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Egypte , Guadeloupe, Guyane Française, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Maroc, Martinique, Mayotte (île), Philippines, Réunion, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Timor Oriental, Tunisie, Vietnam

Zone 7 : Biélorussie, Emirats Arabes Unis, Russie, Ukraine

Zone 8 : Afghanistan, Albanie, Angola, Anguilla C.B., Antigua, Arabie Saoudite, Argentine, Bolivie, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbades, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Birmanie (Myanmar), Bolivie, Bonaire, Botswana, Brésil, Brunei, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canaries, Cap Vert (îles), Cayman (îles), Centrafrique, Chili, Colombie, Comores, Congo, Congo (Rép.D.), Cook (îles), Corée du Nord, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Curaçao, Djibouti, Dominicaine (Rép), Dominique (île), El Salvador, Equateur, Erythrée, Ethiopie, Falklands (îles), Féroé (îles), Fidji (îles), Gabon, Gambie, Ghana, Groenland, Guam (île), Guatemala, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Guinée République, Guyana, Haïti, Honduras, Irak, Iran, Islande, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati (Rép), Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Macao, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Marshall (île), Maurice (île), Mauritanie, Micronésie, Mongolie, Montserrat, Mozambique, N. Marianne (îles), Namibie, Nauru, Népal, Nevis, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue (île), Nlle Calédonie, Nlle Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie Nlle Guinée, Paraguay, Pérou, Polynésie, Porto Rico, Qatar, Rwanda, Saïpan, Salomon (îles), Samoa, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, St Barthélémy, St Eustache, St Kitts, St Martin St Vincent, Ste Lucie, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tahiti, Tanzanie, Tchad , Togo, Tonga, Trinité et Tobago, Turkménistan, Turks et Caicos (île), Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vierges UK (îles), Vierges US (îles), Wallis-Futuna, Yémen, Zambie, Zimbabwe.


 

5-4 Délais de livraison

Dans le cas d’une expédition par DHL, notre transporteur principal, une commande est garantie livrée le lendemain de sa prise en charge par leur service d’expédition.

Le service d’expédition de DHL est opérationnel du lundi au vendredi, DHL ne procédant à aucune expédition/ prise en charge le samedi.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage dans la boîte-aux-lettres ou sur la porte invitant le client à le recontacter dans les plus brefs délais. Vous y trouverez par ailleurs les instructions pour récupérer votre colis ou organiser une autre tentative de livraison. En aucun cas, Au Royaume des dattes ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

La date de livraison maximale d’une commande est de :

-15 jours pour la France Métropolitaine, à compter de la date de réception du règlement

-30 jours pour l’Europe, à compter de la date de réception du règlement

-60 jours pour le reste du monde, à compter de la date de réception du règlement.

 

ARTICLE  6 – COLIS NON RECLAME- PERTE DE COLIS

 

Les délais annoncés sont communiqués à titre indicatif.

En cas de retard signalé par l’acheteur, nous procédons à une enquête auprès de la société de livraison.

Toutefois, en cas de perte d’un colis, une enquête auprès des prestataires de livraison peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si à l’issue de ce délai les marchandises envoyées n’était pas retrouvées, Au Royaume des dattes conviendra avec l’acheteur, de procéder à une nouvelle expédition (au frais de Au Royaume des dattes) ou au remboursement de la commande. Sur ce point l’acheteur devra notifier son choix par mail ou courrier avec accusé de réception.

 

Dans l’éventualité où le destinataire ne récupérerait pas sa commande auprès du relais colis/ dépôt/ bureau de poste ayant réceptionné le colis, dans le cas d’une absence du destinataire lors de la première tentative de livraison, une remise en expédition est possible moyennant un nouveau règlement des frais de port.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

 

Nous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre de la commande d’aliments, de part leur nature périssable et détériorable

 

Dans le cas d’articles autres qu’alimentaires que nous proposerions, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour exprimer sa volonté de se rétracter.

Dès cette date de rétractation, l’acheteur a 14 jours francs pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

De même, si le produit comporte une feuille de promotion ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

 

Au Royaume des dattes, conseille à l’acheteur de retourner tout produit, par un système de livraison utilisant un numéro de suivi et une assurance des marchandises : dans le cadre d’un retour effectué par l’acheteur, ce dernier est responsable des marchandises retournées jusqu’à leur réception par Au Royaume des dattes. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les retours sont à effectuer à STEF Logistique – 23 rue Payan d’Augéry 13014 Marseille

 

ARTICLE 8 - PAIEMENTS

 

Le règlement de vos achats s'effectue :

- par le système Paypal du site

- par le système de paiement sécurisés des marketplaces sur lesquelles Au Royaume des dattes est présent et propose ses produits à la vente.

 

Sauf accord exceptionnel stipulé par mail ou courrier RAR, aucun délai de paiement n’est accordé : la mise en expédition d’une commande n’est effectuée qu’après son règlement en totalité sous réserve des circonstances de vérifications telles que décrites à l’article 3.

 

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

 

Dans l’éventualité ou un remboursement total ou partiel de la commande serait convenu, Au Royaume des dattes s’engage à procéder au remboursement convenu sous 30 jours francs à compter de la date d’accord du remboursement (notifiée par mail ou courrier RAR auprès de l’acheteur par Au Royaume des dattes).

 

Dans le cas où le client ferait valoir son droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la date de la rétractation sous réserve de la bonne réception des articles retournés et des dispositions définies dans l’article 7.

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

 

Pour toute information ou question, le Service Client de Au Royaume des dates est joignable:

- Par e-mail : contact@auroyaumedesdattes.com

- Par courrier à adresser à Au Royaume des Dattes – 3, Rue Malar 75007 Paris

 

ARTICLE 11 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

 

Conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 - SERVICE APRES-VENTE (SAV)

 

Certains produits non alimentaires vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les produits sont garantis par l'auteur ou le distributeur des produits conformément aux conditions fixées dans la documentation associée aux dits produits.

Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par Au Royaume des dattes sur les produits et en particulier Au Royaume des dattes ne garantit en aucune façon que les produits soient exempts de défauts/ vice de fabrication.

 

Tout défaut de conception constatée par l’acheteur doit être signalé dans les 7 jours francs du délai de contestation pour retourner le produit aux conditions définies par l’article 8. Passé ce délais, les produits livrés seront réputés conforme à leurs descriptions. Passé le délai légal de rétractation, tout retour du produit au titre de la garantie précitée, doit être motivé par courrier ou mail et faire l’objet d’un accord préalable de Au Royaume des dattes, notifié par courrier ou mail à l’acheteur. Dans ces conditions, si un retour devait être convenu, les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Le(s) produit(s) défectueux devront être retournés selon les conditions définies à l’article 8. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. 

Cependant si les dommages ou défauts résultent d’une utilisation anormale, non conforme au mode d’emploi (ou à l’usage auquel le produit est destiné), Au Royaume des dattes ne pourra garantir aucune intervention du fabricant et ne pourra procéder à aucun remboursement.

 

ARTICLE 14- PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

            Tous les éléments visuels du site www.auroyaumedesdattes.com restent la propriété de Au royaume des Dattes. Toute reproduction, exploitation, partage, diffusion totale ou partielle sans le consentement écrit d’une personne avec mandat/procuration/charge accordée par le gérant de Au Royaume des dattes est strictement interdit et passable de poursuites, quel que soit le support/ média/ réseau utilisé.