Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.


 1. INFORMATIONS LEGALES

L’éditeur du Site est la société PARIS BISKRA, au capital social de 1000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous la référence 820 105 542 et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 05 820 105 542
Le siège social est situé au 3 rue Malar - 75007 Paris - FRANCE
Tel : 0033 (0)6 19 08 48 55
Email : contact@auroyaumedesdattes.com
Directeur de publication : Jamel Djeghidel

2. HEBERGEMENT DU SITE

Nom : Pikock SAS
Adresse : 10 rue Montera, 75012 Paris, France

Crédit Photo : Fotolia & Visualhunt

3. DESCRIPTION DU SITE

PARIS BISKRA propose sur le site auroyaumedesdattes.com (ci-après « Site ») de l'information répartie de manière thématique concernant l'activité, les produits de Au Royaume des Dattes, ainsi que des contenus éditoriaux relatifs à l'alimentation et au bien-être, à base de produits naturels et biologiques.

De plus, le site offre à l’Utilisateur la possibilité de commander en ligne une gamme de produits naturels et de se faire livrer à l’adresse de son choix via DHL.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les caractéristiques du site Au Royaume des Dattes, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration du Site. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). PARIS BISKRA pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

PARIS BISKRA se réserve le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site Au Royaume des Dattes, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de PARIS BISKRA, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par PARIS BISKRA, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

5. ACCES ET DISPONIBILITE

L'accès au Site Au Royaume des dattes est libre, et assuré de façon continue et permanente sauf cas de force majeure. PARIS BISKRA rappelle cependant aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. De ce fait, PARIS BISKRA ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site Au Royaume des dattes ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).

6. RESPONSABILITE

PARIS BISKRA s'efforce d'offrir aux utilisateurs du Site, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

PARIS BISKRA ne garantit pas cependant l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de la dite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.

L'information fournie par PARIS BISKRA au travers du Site Au Royaume des Dattes, et plus particulièrement de la rubrique " Recettes & Bien-être ", ne doit donc en aucun cas être assimilée à un conseil personnalisé de l'Utilisateur, notamment concernant ses besoins ou ses restrictions alimentaires spécifiques.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

PARIS BISKRA se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente

7. COOKIES

Après avoir obtenu le consentement du Client, PARIS BISKRA collecte des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du site. Les cookies collectés sont indispensables à votre bonne navigation sur notre site, notamment pour l’exécution du processus de commande. Leur surpression peut entraîner des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.

8. MARQUES

Toutes les marques citées, en particulier Au Royaume des Dattes, sont des marques déposées.
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9. CHAMP D’APPLICATION/ COMPETENCE

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.
Tous litiges pouvant découler de l'utilisation du site sont exclusivement de la compétence de la loi française et des tribunaux compétents de Paris.